1.1.1 Contexte national des déchets du BTP
Le secteur du BTP consomme près de 445 Mt de matériaux minéraux
(L'industrie française des granulats - UNPG, 2020 - données 2018)
et génère également 224 Mt de déchets par an à l échelle nationale
(Déchets chiffres-clés - ADEME, 2020 - données 2017).
Dans une optique de préservation
des ressources naturelles et de
meilleures gestion et prévention des
déchets, la loi n° 2015-992 du 17 août
2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte (LTECV), publiée
au Journal Officiel du 18 août 2015, fixe
les grands objectifs d une nouvelle
stratégie de transition vers l Économie
Circulaire. Le Titre IV, intitulé « Lutter
contre les gaspillages et promouvoir
l économie circulaire : de la conception
des produits à leur recyclage »,
s engage sur d ambitieux objectifs liés
au traitement des déchets et à la
consommation de matériaux :
Valorisation de
des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics à l horizon 2020
70
des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65% en 2025
55 Valorisation sous forme de matière de
Ces objectifs sont repris au travers de la loi n° 2020-105 du 10 février
2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l économie circulaire
(AGEC), publiée au Journal Officiel du 11 février 2020, qui prévoit des
mesures pour améliorer la gestion des déchets du secteur de la
construction, dont notamment la création d une filière à responsabilité
élargie du producteur applicable à partir du 1er janvier 2022.
% Réduction de
des déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage à l horizon 2025 par rapport à 2010
50 %
%
1.1.2 Contexte régional des déchets du BTP
Première région économique française, l Île-de-France est
particulièrement concernée par ces problématiques. En 2015,
la production des déchets de chantier était estimée à plus de 33 Mt,
dont 20 Mt de déblais. Entre 2016 et 2025, la production des déchets
du BTP est évaluée à 40 Mt/an, soit une augmentation d environ
20 % par rapport à 2015 (PRPGD Île-de-France Région IDF, 2019).
Pour atteindre les objectifs de valorisation des déchets
du BTP et afin de respecter la hiérarchie des modes de
traitement, le PRPGD prévoit de :
− Soutenir et développer les filières de recyclage des
déblais (terres chaulées, granulats, terres fertiles,
briques de terre crue, béton de terre ),
− Favoriser le recours à la valorisation volume
pour les déblais Inertes en les réutilisant en
réaménagement de carrières en Île-de-France
et hors Île-de-France, projets d aménagement,
comblement d anciennes carrières,
− Valoriser les déblais en couverture et aménagement
des ISDND,
− Limiter le stockage des déchets inertes en ISDI,
assurer une répartition équilibrée et encadrer les
zones de chalandise des ISDI, limiter la concentration
d ISDI dans des périmètres géographiques réduits,
− Limiter le recours au stockage pour les déblais non
inertes non dangereux en faisant transiter en centre
de traitement 100% des déblais caractérisés comme
Déchets Non Dangereux Non Inertes pour lesquels
un traitement existe, préalablement à leur envoi en
ISDND, ceci afin de tenir compte de la limitation des
capacités des ISDND fixée par le PRPGD en
application de l article R. 541-17 I du Code de
l environnement.
Dans ce contexte, la Région Île-de-France
porte et anime le Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD, 2019), document de planification
stratégique visant à coordonner
les actions entreprises par l ensemble
des acteurs du territoire en termes de
prévention, de collecte et de traitement
des déchets. Une des neuf orientations
de ce plan concerne l intégration de
l économie circulaire au cœur des
chantiers.
Le PRPGD fixe un objectif global de
valorisation des déchets issus des
activités du BTP et un objectif spécifique
pour les déblais inertes :
de valorisation matière des déchets du BTP à l horizon 2020
70 %
de valorisation matière des déchets du BTP à l horizon 2025 (80 % pour les déblais inertes)
75 % de valorisation matière des déchets du BTP à l horizon 2031 (90 % pour les déblais inertes)
85 %
