1 E X TR ACTION DES TERRES E XCAVÉES
ÉCOSYSTÈME MIS EN JEU La gestion des terres excavées, réalisée selon la hiérarchie des modes de traitement des déchets (article L.541-1 du code de l environnement), est ancrée dans un écosystème décomposé en trois périmètres distincts illustrés sur la figure ci-après :
1 PÉRIMÈTRE ÉMETTEUR
" EXTRACTION & CARACTÉRISATION "
2 PÉRIMÈTRE DE GESTION DES TERRES EXCAVÉES
"MODE DE GESTION"
3 PÉRIMÈTRE DE MISE EN ŒUVRE
"EXUTOIRES"
ENFOUISSEMENT EN
INSTALL ATIONS DE STOCK AGE
RÉGLEMENTÉES
ISDI ISDI+
ISDND ISDD
VALORISATION M ATIÈRE
PL ATEFORMES DE VALORISATION
CRÉ ATION D ÉCO M ATÉRIAUX /
ÉCOPRODUITS : BÉTON COULÉ EN PL ACE, PRODUITS PRÉFABRIQUÉS EN
BÉTON, COULIS, GR AVE, DIGUE ,
BRIQUE
PROJETS D AMÉNAGEMENT, DE CONSTRUC TION ET D INFR ASTRUC TURES (AMÉNAGEMENT DES ESPACES
PUBLICS, INFR ASTRUC TURES DE TR ANSPORT, COMBLEMENT DE C AVITÉS SOUTERR AINES, ETC .)
VALORISATION VOLUME
(EN REMBL AI)
RÉEMPLOI SUR LE SITE
D E XCAVATION SANS PASSER
PAR LE STATUT DE DÉCHET
AVEC OU SANS TR AITEMENT
SUR SITE
IDENTIFICATION ET CAR ACTÉRISATION
Détermination de la qualité
environnementale et sanitaire du matériau
et guides de valorisation validés par le ministère de l environnement
Non obligatoire au regard de la réglementation :
Détermination de la nature, de l état et du comportement
physique, mécanique et géotechnique du
matériau
