2.1.1 Périmètre émetteur « Source » : MAÎTRE D OUVRAGE PRODUCTEUR DE DÉCHETS
Au sein de ce périmètre interagissent les maîtrises d ouvrage
« productrices de déchets » et les entreprises de travaux
« opérateurs délégués de gestion des déchets » pour définir
les exutoires adaptés aux matériaux extraits des chantiers.
2.1.2 Périmètre gestion des terres excavées « Transit » : OPÉRATEURS DE GESTION DES DÉCHETS ET/OU DES MATÉRIAUX
Une fois l opportunité du réemploi explorée, la valorisation des terres
excavées hors site peut être envisagée. Dans ce cas, deux solutions
existent :
Ces essais peuvent être :
− effectués en phase de conception et
permettront au maître d ouvrage une
préqualification des gisements en vue d évaluer
le mode de gestion le plus pertinent
techniquement et économiquement,
− ou être demandés aux producteurs des
matériaux excavés pendant la phase de travaux,
adossés à un objectif de recherche de filières
alternatives à l enfouissement en Installation
de Stockage de Déchets.
À l issue de la phase d identification et de
caractérisation des gisements, trois modes
de gestion sont envisagés.
Dans un premier temps, le réemploi des terres
excavées, avec ou sans traitement, directement
sur le site même d excavation, est privilégié
(aménagement de talus, plateformes, remblai,
usages en infrastructures et bétons, etc.). Dans
ce cadre, les terres ne prennent pas le statut de
déchet et les référentiels techniques relatifs aux
usages envisagés doivent être considérés
(exemple : Guide des Terrassements Routiers
pour l aménagement de plateformes et remblais).
Dans un second temps, les autres modes
de gestion hors site sont abordés dans les
paragraphes suivants.
Les catégories de déchets sont définies et
précisées par les annexes I et II de l arrêté
du 12 décembre 2014 relatif aux conditions
d'admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516,
2517 et dans les installations de stockage de
déchets inertes relevant de la rubrique 2760
de la nomenclature des installations classées
et mentionnent les terres excavées.
Une caractérisation physico-chimique est
réalisée si les déchets proviennent de sites
susceptibles d être contaminés pour déterminer
l Installation de Stockage de Déchets (ISD)
adaptée, conformément à l Arrêté du 12/12/2014
relatif aux conditions d'admission des déchets
inertes.
Les guides de valorisation validés par le ministère
de l environnement recommandent une
caractérisation physico-chimique obligatoire si
les déchets proviennent d extraction d ouvrages
souterrains ou selon la distance du site receveur.
Les essais requis permettent de fournir une
information sur la qualité environnementale
et sanitaire du matériau.
Dans le cadre d une démarche de valorisation
volume ou matière, le maître d ouvrage
préconisera, en complément, une caractérisation
mécanique et/ou géotechnique des matériaux
excavés.
− Utilisation des terres excavées dans un autre
projet nécessitant un apport de matériaux, sans
passer par une plateforme de valorisation
(aménagement paysager, remblaiement de
carrière, couverture d installation de stockage,
remblai d infrastructures linéaires). On parle ici
de « valorisation volume ». Dans ce cadre, les
référentiels existants doivent être utilisés tels
que les guides de valorisation hors site des
terres excavées, issues ou non de sites et sols
potentiellement pollués, dans des projets
d aménagement (MTES/BRGM, avril 2020).
− Orientation des terres excavées vers les
plateformes de valorisation1 en vue de leur
préparation et/ou transformation pour une
utilisation en tant qu'écomatériaux directement
utilisables dans les projets d aménagement et
d'infrastructure ou pour une utilisation en tant
que matière secondaire incorporable dans des
unités de production d'écoproduits selon
des formulations prédéfinies. On parle ici de
« valorisation matière ».
En dernier recours, les terres excavées n ayant
pas pu faire l objet d un réemploi ou d une
valorisation si possible locale (qualité des
matériaux non compatible avec ces solutions
ou gisement excédentaire) seront enfouies
en installations de stockage réglementées,
sélectionnées en fonction des propriétés
physico-chimiques des terres (selon les arrêtés
ministériels du 12 décembre 2014 (ISDI et ISDI+),
du 15 février 2016 (ISDND) et du 30 décembre
2002 (ISDD)).
Au sein de ce périmètre, on retrouve les
opérateurs délégués de gestion des déchets,
les plateformes d'opérateurs de « valorisation
matière » ainsi que les installations de stockage.
En termes de responsabilité, conformément
à l article L 541-2 du code de l environnement,
tout producteur de déchets est responsable de
la gestion de ses déchets jusqu à leur élimination
ou valorisation finale. Cette responsabilité est
également rappelée à l article 36.1 de l arrêté
du 8 septembre 2009 portant approbation
du cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux
(CCAG Travaux).
1. Plateforme de valorisation : Plateforme industrielle fixe ou mobile disposant des autorisations réglementaires ainsi que des équipements nécessaires à l accueil de matériaux en vue de réaliser une opération de valorisation.
