4CADRES ASSURANTIEL ET RÈGLEMENTAIRELa compréhension des dispositions juridiques existantes est indispensable pour la réalisation de travaux de construction ou d'aménagement.
Dans ce contexte, l ensemble des acteurs
sont régulièrement sensibilisés à l importance
de déclarer à leurs assureurs l environnement
dans lequel ils souhaitent évoluer afin d adapter
les garanties, les limites contractuelles et les
conditions financières associées. Un certain
nombre de paramètres est pris en compte
comme par exemple :
Le niveau de précision avec lequel sont définis
les matériaux, les produits ou les procédés
à utiliser, le domaine d application envisagé ;
La réalisation de travaux de technique
courante ou de technique non courante au sens
des conditions définies contractuellement
(en général, les travaux réalisés conformément
aux règles de l'art, aux normes ou aux
Documents Techniques Unifiés sont considérés
comme relevant de la technique courante) ;
La fréquence de réalisation de travaux de
technique non courante (une opération pour un
chantier donné ou régulièrement par exemple) ;
Le niveau de risque que les ouvrages
peuvent entraîner sur la sécurité des usagers
et la pérennité des ouvrages compte tenu
des matériaux, des produits et des procédés
utilisés pour les réaliser ;
Les qualifications, l ancienneté, les références ;
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité
mis en œuvre pour garantir la bonne marche
des opérations.
Du fait de leur caractère non traditionnel pour
les applications envisagées, les terres excavées
n ont pas été prises en compte lors de la définition
des normes ou des règles de l art couvrant les
matériaux, les produits ou les procédés utilisés
pour des opérations de construction ou
d aménagement.
Afin de saisir les opportunités offertes par
l utilisation des terres excavées, les éléments
décrits ci-après peuvent faciliter l assurabilité
des pratiques :
La réalisation d études de faisabilité ;
La réalisation des opérations selon
des protocoles préétablis et des contrôles
répondant à des cahiers des charges préétablis ;
La communication des caractéristiques
des matériaux, des produits ou des ouvrages
sur lesquelles l acteur s engage ;
Etc.
Comme dans le cas général, les acteurs mettant
à disposition des terres excavées ou des produits
les incorporant pour des opérations de
construction ou d aménagement sont invités
à se rapprocher préalablement de leurs assureurs
pour confirmer ou ajuster les garanties, les limites
contractuelles et les conditions financières
associées.
CADRE ASSURANTIEL
Le cadre assurantiel dans lequel s opèrent les travaux de construction
ou d aménagement varie selon la nature des ouvrages, les obligations
réglementaires applicables et le souhait de disposer d assurances
facultatives vis-à-vis de certains risques.
