1MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE : CONCEPTION ET CONTRACTUALISATIONDans le cadre de ce chapitre, le présent kit adresse la méthodologie générale à destination principalement des maîtres d œuvre pour la promotion de l intégration des écomatériaux/écoproduits tout au long des phases d un projet d aménagement et d infrastructures.
La mission de l équipe projet est considérée
comme atteinte lorsqu à minima les 2 conditions
suivantes sont réunies :
− L absence d obligation inscrite dans le
marché de travaux imposant aux entreprises
d utiliser un référentiel normatif
contre-indiquant l incorporation de matières
secondaires dans les matériaux ou produits
pour un usage donné ; sous une forme positive,
ce serait : l utilisation dans le marché de travaux
d un référentiel technique ne s opposant
pas systématiquement à l incorporation
de matières secondaires ;
− L intégration d au moins un mécanisme
incitant les entreprises de travaux à
proposer des solutions utilisant des
écomatériaux/écoproduits : obligation
d un taux minimum garanti, critères de notation
spécifique introduisant un avantage-prix,
système de pénalité / prime, etc.
L adhésion de la maîtrise d ouvrage à une
ambition forte en matière d économie circulaire
reste le moteur de la démarche. Elle augmentera
ses chances en s entourant d une maîtrise
d œuvre sensible et compétente et en formant
ce que nous appellerons « l équipe projet » dans
la suite du document. Cette dernière a un devoir
de vigilance vis-à-vis des potentiels blocages
normatifs, réglementaires ou encore assurantiels
relatifs à l utilisation d écoproduits.
La méthodologie exposée propose des clés pour
aider l équipe-projet à prendre les dispositions
compatibles avec l utilisation d écoproduits,
en adaptant la conception et la mise en œuvre
des produits dans les ouvrages ainsi qu en
dialoguant avec les parties prenantes (fournisseurs,
fabricants, assureur, entreprises de travaux
et contrôleur technique).
3.1.1 L équipe projet
Le rôle du maître d ouvrage est de créer le cadre propice
en réunissant les conditions requises à l utilisation d écoproduits,
tout au long du projet.
