3.1.2 Présentation générale des volets méthodologiques
COMPÉTENCES ET MISSIONS DE MAÎTRISE D ŒUVRE :
Le premier volet de la démarche se concentre
sur les missions du maître d œuvre. Un marché
de maîtrise d œuvre intégrant initialement ces
missions facilitera la mise en place des solutions
proposées, sans être nécessairement une étape
bloquante (si l équipe projet est déjà constituée).
Cette partie synthétise les compétences/missions
nécessaires pour aborder un projet d économie
circulaire au sein d une opération de construction.
Le maître d ouvrage pourra s approprier les
propositions, les adapter aux spécificités de
son projet et les intégrer dans sa consultation
de maîtrise d œuvre. Au côté des métiers
de paysagiste et BET VRD1 pourra figurer une
« maîtrise d œuvre économie circulaire » totalisant
les compétences du réemploi et d'utilisation
d écoproduits issus du recyclage.
CONCEPTION EN PHASE AVANT- PROJET ET ÉTUDES DE PROJETS :
Le second volet méthodologique présente
des outils reliant l utilisation d écoproduits aux
pratiques usuelles de conception, sur les aspects
techniques, normatifs et réglementaires. Les
exigences fonctionnelles et d usages des maîtres
d ouvrage déterminent l écoproduit adéquat, dans
une logique « usage/produit » et posent le cadre
technique et réglementaire de son utilisation.
L équipe projet doit s assurer que ce cadre ne
bloque pas l utilisation de matières secondaires.
Les fiches « usage/produit » sont destinées
à donner à l équipe-projet une compréhension
de ces enjeux. Elles identifient dans un premier
temps les référentiels techniques, normatifs
et sanitaires applicables et proposent ensuite
des solutions visant à sécuriser l intégration
d écoproduits (essais / études complémentaires,
conditions de mise en œuvre particulière,
éléments de justification à fournir aux assureurs,
etc.).
La méthode de conception repose sur
l identification en phase avant-projet des
possibilités offertes par les écoproduits, vis-à-vis
des usages et fonctionnalités recherchées par
le projet. Dès lors, l équipe projet peut opérer
dans les phases suivantes une sécurisation
des composantes :
Financières : un recensement des fournisseurs
et fabricants vise à bâtir des éléments d aide
à la décision en qualifiant l offre disponible sur le
marché et les coûts des écoproduits par rapport
aux produits standards auxquels ils se
substituent ;
Techniques : l équipe-projet doit être vigilante
quant aux référentiels techniques de conception
et normatifs propres aux règles de l art.
Ces référentiels peuvent bloquer l utilisation
d écoproduits alors même qu ils répondraient
aux exigences de performances requises. Les
spécifications de conception devront s assurer
que les référentiels utilisés ne s opposent
pas à l utilisation d écoproduits et proposer
des adaptations le cas échéant. Cette étape
crée un cadre autorisant les entreprises
soumissionnaires du marché de travaux à offrir
des solutions innovantes.
Il apparait important que le maître d ouvrage
se prononce clairement dès la consultation
et assume la responsabilité sur l objectif final,
afin de favoriser des propositions innovantes
de la part des maîtres d œuvre, en matière
de choix d écoproduits.
Le kit propose une note de calcul permettant
de fixer un « taux minimum garanti » de matière
secondaire à incorporer dans les ouvrages.
Ce taux est à contractualiser dans le CCAP2 de la
consultation et traduit la volonté de l équipe projet
vis-à-vis du recours aux écoproduits. Il affiche
le niveau de maîtrise de l équipe projet des
composantes financières et techniques.
Le taux minimum garanti est défini sur la base :
des offres de fournisseurs/fabricants réputées
satisfaisantes pour assurer une concurrence
effective,
d'une moins-value ou d'un prix équivalent
aux produits standards,
des référentiels compatibles,
des retours d expérience sur la formulation
d écoproduits.
PRÉPARATION DES PIÈCES DU DCE3 TRAVAUX :
Le troisième volet fait le lien entre la phase
conception et la préparation des pièces du dossier
de consultation des entreprises de travaux. Dans
le respect des règles de la commande publique
et en lien avec les résultats de la conception,
cette partie propose des clés à l équipe projet
pour adapter les pièces du marché et intégrer des
objectifs en termes d utilisation d écomatériaux/
écoproduits. Cette étape se traduit par la rédaction
et l ajout de clauses « économie circulaire » dans
les règlements de la consultation, cahier des
clauses administratives particulières, cahier des
clauses techniques particulières.
1. Bureau d études techniques en Voirie et Réseaux Divers 2. Cahier des Clauses Administratives Particulières 3. Dossier de Consultation des Entreprises
