Livrable : notice technique de reconstruction
physique et biologique d un support fertile.
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
3.3 Outils de calcul du taux d'utilisation des
écomatériaux/écoproduits - fiches usages/
produits
Le maître d œuvre synthétisera dans une note
un cadrage des études de projet et actions
qu il compte mettre en œuvre pour sécuriser
l utilisation de matériaux et produits issus
du réemploi et d écomatériaux/écoproduits
(études supplémentaires, rédaction d éléments
justificatifs pour le contrôle technique et/ou
les assureurs, etc.).
Livrable : Note de planification des actions
à mener en phase de projet pour la mise en
œuvre de la stratégie économie circulaire
comprenant à minima le phasage des actions
avec l avancement des études de projet,
les interactions avec les parties prenantes
(assurances, contrôles techniques,
fournisseurs etc.), le contenu des études
supplémentaires (formulations éventuelles,
dérogation aux référentiels etc.).
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
3.3 Outils de calcul du taux d'utilisation des
écomatériaux/écoproduits - fiches usages/
produits
MISSIONS EN ÉTUDES DE PROJET (PRO)
En phase PRO, le MOE met en application la note
de planification qu il a produite en phase AVP.
Détail des missions :
Le maître d œuvre réalisera les études
complémentaires, définies en phase AVP,
permettant d encadrer et de sécuriser
l utilisation de matériaux réemployés et
d écomatériaux/écoproduits. Le maître
d œuvre s assurera que les spécifications
techniques et les exigences normatives portant
sur les matériaux ne sont pas incompatibles
avec l utilisation de matières secondaires
(ayant conservé ou perdu leur statut de déchet)
et proposera, le cas échéant, des spécifications,
voire des adaptations de production ou de
mise en œuvre, pour garantir aux entreprises
de travaux la possibilité d utiliser des matériaux
réemployés et/ou des écomatériaux/
écoproduits.
Livrables : Note d adaptation des
spécifications ou référentiels techniques
et des méthodologies d exécution (études
d exécution supplémentaires, formulations,
préconisation pour améliorer le taux
d utilisation de produits réemployés et
recyclés etc.), notes de calculs ou
dimensionnement des ouvrages.
Partie du kit écomatériaux à exploiter : -
Le maître d œuvre fiabilisera, pour chaque
couple « usage/produit », un taux
d incorporation des matières secondaires,
en substitution des matières premières non
renouvelables. Il se basera sur les
préconisations des référentiels en vigueurs,
les résultats de son étude de marché (fiches
techniques des fournisseurs) ainsi que sur
les études de formulation disponibles.
Livrables : Tableau de synthèse des taux
optimums de recyclés pour chaque couple
« usage/produit ».
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
2.3 Ecomatériaux et écoproduits mis en jeu
fiches formulation et catalogue
écomatériaux et 3.3 Outils de calcul du taux
d'utilisation des écomatériaux/écoproduits
- fiches usages/produits
Le maître d œuvre calculera la « quantité
(ou le taux) minimum garanti » d utilisation de
matériaux issus du réemploi et d écomatériaux/
écoproduits dans le marché.
Il proposera à la validation du maître d ouvrage
les solutions considérées comme maîtrisées
(coûts similaires aux solutions standards,
encadrées par les référentiels et validées par les
études complémentaires en PRO, avec une offre
fournisseurs/fabricants identifiée). Se basant sur
les métrés estimatifs, le maître d œuvre utilisera
les taux optimum établis précédemment pour
calculer la quantité globale minimale de matière
secondaire utilisée dans le marché.
Livrable : Note de synthèse définissant
la quantité globale minimale d utilisation
de produits réemployés et recyclés attendue
dans le marché.
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
3.3 Outils de calcul du taux d'utilisation des
écomatériaux/écoproduits - note de calcul
Le maître d œuvre définira les moyens de
contrôle requis pour la validation et le suivi de
l utilisation des matériaux réemployés et des
écomatériaux/écoproduits lors de l exécution
des travaux.
Livrable : Procédure de contrôle en exécution
pour valider et assurer la traçabilité des
écomatériaux/écoproduits. Outil de
reporting pour suivre la quantité de matières
secondaires et de matériaux issus du
réemploi utilisée au fur et à mesure de
l avancement des travaux.
Pour les produits et matériaux béton non
structurels aisément remplaçables, le maître
d œuvre ne prescrira, sauf obligation
réglementaire par exemple, aucune obligation
d utiliser un référentiel normatif interdisant
l utilisation de matière secondaire quand
d autres référentiels applicables existent et
n interdisant pas le recours aux matières
secondaires. En particulier, la référence
explicite de recourir à la norme NF EN 206/CN
pour des usages non structurels peut être
évitée quand des alternatives existent.
Dans le cas où l obligation de s inscrire dans
le cadre de la norme NF EN 206/CN s avère
utile, le maître d œuvre préconisera une
application spécifique des paragraphes en lien
avec les besoins du projet (définition des
environnements, valeurs limites de
composition, modalités de spécification du
béton, modalités du contrôle de production,
etc.) plutôt qu une obligation d utiliser la norme
dans son ensemble. Il proposera notamment
une adaptation des paragraphes interdisant
l utilisation de matières secondaires.
Pour les produits préfabriqués en béton,
il conviendra de se référer à la norme produit
concernée.
Livrables : Liste des référentiels normatifs
sur lesquels le maître d œuvre s appuiera
pour la rédaction des spécifications, incluant
l identification des possibilités offertes par
ces référentiels pour l utilisation de matière
secondaires dans les composants ainsi que
des contraintes empêchant le recours aux
matières secondaires. Note de proposition
des adaptations pour le recours partiel et
spécifique aux référentiels de manière à ne
pas interdire l utilisation de matières
secondaires dans les produits et matériaux
béton du marché.
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
3.3 Outils de calcul du taux d'utilisation des
écomatériaux/écoproduits - fiches usages/
produits
