MISSION EN ÉLABORATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
Sur la base des résultats des études
d avant-projet et de projet, le maître d œuvre doit
adapter le dossier de consultation des
entreprises afin d y faire figurer les objectifs
définis en termes de développement durable et
d utilisation de matériaux issus du réemploi et
d écomatériaux/écoproduits ainsi que l ensemble
des adaptations que cela implique.
Détail de la mission :
Le maître d œuvre rédigera un ensemble
de clauses « économie circulaire » dédiées à
la mise en œuvre des exigences par les
entreprises. Les adaptations du DCE porteront
notamment sur :
L intégration de critères de notation
techniques valorisant le réemploi, la
réutilisation et le recyclage sous forme
d écomatériaux/écoproduits dans les
ouvrages (règlement de consultation - RC),
L écriture d une clause incitative ou coercitive
pour l atteinte de l objectif de « quantité
globale minimale d utilisation de produits
issus du réemploi et de matières
secondaires » attendue dans le marché et
proportionnée aux critères ayant servi à
l attribution des offres (cahier des clauses
administratives particulières - CCAP),
La rédaction de prescriptions pour les études
complémentaires demandées à l entreprise
de travaux (formulations, autre) nécessaires
à l utilisation des écomatériaux/écoproduits
ainsi que la définition de la trame et des
attendus du mémoire technique « Réemploi
et valorisation sous forme d écomatériaux/
écoproduits » demandés aux
soumissionnaires (cahier des clauses
techniques particulières - CCTP).
Livrables : Clauses « économie circulaire »,
critères de jugement des offres et trame du
mémoire technique qui sera demandé aux
candidats.
Partie du kit écomatériaux à exploiter :
3.4 Favoriser la prescription d écoproduits
dans les marchés publics de travaux
MISSION EN ASSISTANCE À LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
En phase ACT, le maître d œuvre analysera les
réponses des candidats dont notamment le
mémoire technique spécifique à la démarche
d économie circulaire « Réemploi et valorisation
sous forme d écomatériaux/écoproduits ».
Il s agira ici de passer par des marchés négociés
afin de faire évoluer l offre et faire respecter les
engagements et d impliquer le maître d œuvre.
Livrable : Rapports d analyse des
candidatures et des offres techniques
(mémoire économie circulaire).
MISSION EN DIRECTION DE L EXÉCUTION DES TRAVAUX (DET) ET MISSION EN ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS DE RÉCEPTION ET GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
En phase DET, le maître d œuvre mettra en
œuvre l ensemble des procédures de contrôles
définies en phase PRO et réalisera un suivi de la
traçabilité des écomatériaux/écoproduits ainsi
qu un bilan semestriel des quantités incorporées
au sein des ouvrages. Ces bilans seront
consolidés dans un bilan global de l opération
pour mesurer la quantité totale d écomatériaux/
écoproduits utilisée dans l opération.
Le maître d œuvre veillera au respect et à
l évaluation des objectifs de matériaux
alternatifs. Un système de bilan et de retour
d expériences pourra être mis en place à l aide du
formulaire de récolement pour capitaliser.
Livrables : Comptes-rendus des procédures
de contrôles, registre de traçabilité, reporting
semestriel et bilan global de l opération.
