Définitions
Déchet : Toute substance
ou tout objet, ou plus
généralement tout bien
meuble, dont le détenteur se
défait ou dont il a l intention
ou l obligation de se défaire
(C. envir., art. L. 541-1-1).
Éco-matériau : Lot de terres
excavées ayant fait l objet
d une préparation et/ou d un
traitement en vue d être
utilisable en substitution d une
matière première extractive.
Un éco-matériau est utilisable
en tant que matière première
secondaire. Une sortie du
statut de déchet est possible.
Définition propre au présent
document.
Économie circulaire :
La transition vers une économie
circulaire vise à dépasser le
modèle économique linéaire
consistant à extraire, fabriquer,
consommer et jeter en appelant
à une consommation sobre et
responsable des ressources
naturelles et des matières
premières primaires ainsi
que, par ordre de priorité, à la
prévention de la production
de déchets, notamment par
le réemploi des produits, et,
suivant la hiérarchie des modes
de traitement des déchets, à
une réutilisation, à un recyclage
ou, à défaut, à une valorisation
des déchets (C. envir., art.
L. 110-1-1).
Écoproduit : Produit fabriqué
dans une installation de
production qui utilise tout ou
partie des déchets comme
matière première. Dans ce cas,
la législation liée aux produits
s applique Une sortie du statut
de déchet est possible.
Formulation : Opération
visant à mélanger un matériau
alternatif avec d'autres
matériaux, alternatifs ou
non, dans des proportions
déterminées afin de produire
un écomatériau/écoproduit.
Le matériau alternatif est
qualifié de « traité » lorsqu'il
est mélangé avec un liant
hydraulique ou hydrocarboné,
et de « non traité » lorsqu'il
ne l'est pas. Le matériau
alternatif peut être qualifié
de « recomposé » lorsqu'il est
simplement mélangé à d'autres
matériaux granulaires.
Granulat artificiel :
Granulat d origine minérale
résultant d un procédé
industriel comprenant des
transformations thermiques ou
autres. (AFNOR, EN 12620+A1 :
2008)
Installations Classées
pour la Protection de
l Environnement (ICPE) :
Installations exploitées ou
détenues par toute personne
physique ou morale, publique
ou privée, qui peuvent
présenter des dangers ou
des inconvénients soit pour
la commodité du voisinage,
soit pour la santé, la sécurité,
la salubrité publiques, soit
pour l agriculture, soit pour
la protection de la nature,
de l environnement et des
paysages, soit pour l utilisation
rationnelle de l énergie, soit
pour la conservation des sites
et des monuments ainsi que
des éléments du patrimoine
archéologique (C. envir., art.
L. 511-1).
Matériau alternatif : Tout
matériau élaboré à partir d'un
matériau de déconstruction
et destiné à être utilisé, seul
ou en mélange avec d'autres
matériaux, alternatifs ou non,
au sein d'un écomatériau/
écoproduit. Un matériau
alternatif est donc un
constituant, éventuellement
unique, d'un écomatériau/
écoproduit.
Préparation et/ou traitement :
Préparation et/ou traitement
des terres excavées en vue
de leur utilisation en tant
qu'écomatériau/écoproduit
fini directement dans les
projets d aménagement et
d infrastructures. Exemples de
préparation et/ou traitement :
Criblage, chaulage, ressuyage
etc.
Acronymes
Recyclage : Toute opération
de valorisation par laquelle
les déchets, y compris les
déchets organiques, sont
retraités en substances,
matières ou produits aux fins
de leur fonction initiale ou à
d autres fins. Les opérations
de valorisation énergétique
des déchets, celles relatives à
la conversion des déchets en
combustible et les opérations
de remblaiement ne peuvent
pas être qualifiées d opérations
de recyclage (C. envir., art. L.
541-1-1).
Réemploi : Toute opération
par laquelle des substances,
matières ou produits qui ne
sont pas des déchets sont
utilisés de nouveau pour un
usage identique à celui pour
lequel ils avaient été conçus (C.
envir., art. L. 541-1-1).
Remblayage : Toute opération
de valorisation par laquelle
des déchets appropriés non
dangereux sont utilisés à des
fins de remise en état dans
des zones excavées ou, en
ingénierie, pour des travaux
d'aménagement paysager.
Les déchets utilisés pour le
remblayage doivent remplacer
des matières qui ne sont pas
des déchets, être adaptés aux
fins mentionnées ci-dessus
et limités aux quantités
strictement nécessaires pour
parvenir à ces fins (C. envir., art.
L. 541-1-1).
Transformation : Utilisation
des terres excavées en
tant que matière première
incorporable dans des unités
industrielles pour la production
d'écomatériaux/écoproduits
selon des formulations
prédéfinies.
Valorisation : Toute opération
dont le résultat principal est
que des déchets servent à des
fins utiles en substitution à
d autres substances, matières
ou produits qui auraient été
utilisés à une fin particulière,
ou que des déchets soient
préparés pour être utilisés à
cette fin, y compris par
le producteur de déchets
(C. envir., art. L. 541-1-1).
Valorisation matière* :
Préparation et/ou traitement
d un lot de déblais dans une
installation pour élaborer
un éco-matériau ; ou
incorporation, au sein d une
ICPE, d un lot de déblais dans
la fabrication d un écoproduit
en substitution de tout ou
partie de matière(s) première(s)
naturelle(s), le cas échéant, en
appliquant les dispositions de
la sortie implicite du statut de
déchet (avis au JO du 13 janvier
2016). Définition propre au
présent document.
Valorisation volume :
Mise en remblais en grande
masse d un lot de déblais,
avec ou sans préparation sur
site, pour réaliser un projet
d aménagement type modelé
de terrain, comblement ou
réaménagement de carrières,
etc. Définition propre au
présent document.
ISDI : Installation de Stockage
de Déchets Inertes
ISDI+ : Installation de Stockage
de Déchets Inertes atteignant
jusqu'à trois fois les seuils
de pollution acceptés en ISDI
ISDND : Installation de
Stockage de Déchets Non
Dangereux
ISDD : Installation de Stockage
de Déchets Dangereux
* l ne s'agit pas de la définition du code de l'environnement article L541-1 mais d'une définition propre au guide afin de pouvoir distinguer cette valorisation "matière" de la valorisation "volume".
