3.4.2 Mécanismes pour la mise en œuvre d éco-critères d attribution relatifs aux objectifs de performance en matière environnementale définis en fonction de l objet du marché
Au travers de l examen des principaux mécanismes d incitation et de
contrôle à disposition de l Acheteur, la présente partie vise à proposer
des exemples de clauses sur lesquelles il est possible de s appuyer
pour favoriser le réemploi, la réutilisation ou le recyclage de matériaux
en génie civil, telles que des terres excavées, dans le cadre
d une procédure de passation du marché de travaux.
Dans le cadre de la procédure de passation
du marché de travaux, l Acheteur dispose
principalement de deux mécanismes pour inciter
les candidats à proposer des matériaux issus
du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage,
chaque mécanisme pouvant être décliné de deux
manières différentes :
Mécanisme d incitation 1a (MI 1a) : l Acheteur
fixe des objectifs globaux minimum à respecter
pour tout ou partie de l ouvrage commandé ;
Mécanisme d incitation 1b (MI 1b) : l Acheteur
laisse le Candidat fixer librement les objectifs
globaux minimum qu il s engage à respecter
(avec éventuellement un minimum requis pour
tout ou partie de l ouvrage commandé) ;
Mécanisme d incitation 2a (MI 2a) : l Acheteur
fixe des objectifs spécifiques minimum à
respecter pour tout ou partie des écoproduits
nécessaires à la réalisation de l ouvrage ;
Mécanisme d incitation 2b (MI 2b) : l Acheteur
laisse le Candidat fixer librement les objectifs
spécifiques minimum qu il s engage à respecter
(avec éventuellement un minimum requis pour
tout ou partie des écoproduits nécessaires
à la réalisation de l ouvrage).
Nota : Afin d intégrer au mieux les enjeux du développement durable et en fonction
de la nature des besoins à satisfaire, des éco-critères d attribution portant sur des champs
tels que la préservation des ressources naturelles, l énergie, l eau, la biodiversité, etc. peuvent
être introduits (cf. question/réponse n°1). Toutefois, dans ce qui suit, seul l éco-critère
d attribution relatif à la préservation des matières premières non renouvelables a été
considéré pour illustrer les exemples de clauses.
Et pour gérer l atteinte des objectifs, fixés par
l Acheteur ou déclarés par le Candidat, il est
nécessaire de mettre en place l un des deux
principaux mécanismes de contrôle suivants :
Mécanisme de contrôle 1 (MC 1) : l Acheteur
souhaite gérer le contrôle des objectifs via le
système d agrément dévolu au maître d œuvre ;
L agrément du maître d œuvre sur les taux
d incorporation de matières secondaires dans
les écoproduits fixés par l Acheteur ou
proposés par le Candidat est un mécanisme
efficace et s intègre directement dans les
missions qui lui sont confiées lors du contrôle
de l exécution des travaux. Néanmoins,
ce dispositif peut générer des blocages si
certaines éventualités n ont pas été anticipées
et/ou correctement cadrées.
Mécanisme de contrôle 2 (MC 2) : l Acheteur
souhaite gérer le contrôle des objectifs par un
système spécifique de prime / pénalité.
Les systèmes de prime / pénalité sont des
puissants leviers d incitation mais font porter
un risque financier sur les candidats qu il n est
pas toujours facile d apprécier au moment
de la remise des offres, nécessitant de ce fait
la constitution de provisions pour risques et
pouvant augmenter les risques d infructuosité
du marché.
