TABLEAU DES LIMITES ET/OU PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE LA RÉDACTION DES CLAUSES DU MARCHÉ AFIN DE DISPOSER D UN SYSTÈME DE CONTRÔLE ADAPTÉ.

MC 1 - Agrément MC 2 - Prime/pénalité

MI 1a Objectifs globaux imposés

(-) ne permet pas de suivre des objectifs globaux dont l atteinte ne peut être appréciée qu une fois l ouvrage ou la partie de l ouvrage réalisé. Le maître d ouvrage doit nécessairement prévoir des modalités de suivi complémentaires (sur des phases/tranches spécifiques de l ouvrage) (-) mécanisme pouvant générer des situations de blocage si le Titulaire est finalement en incapacité d atteindre les objectifs fixés.

(+) dispositif n entravant pas le bon déroulé des travaux (+) mécanisme de contrôle pouvant être très incitatif (-) risque financier à apprécier par les candidats avant la remise de l offre : provisions pour risques, risques d infructuosité du marché

MI 1b Objectifs globaux choisis

(+) dispositif n entravant pas le bon déroulé des travaux (+) mécanisme de contrôle pouvant être très incitatif (-) risque financier à apprécier par les candidats avant la remise de l offre : provisions pour risques, risques d infructuosité du marché. (-) mécanisme pouvant être compliqué à dimensionner en lien avec la pondération des critères d attribution afin de respecter le classement des candidats.

MI 2a Objectifs

spécifiques imposés

(+) dispositif simple à mettre en œuvre (-) mécanisme pouvant générer des situations de blocage si le Titulaire est finalement en incapacité d atteindre les objectifs fixés.

(+) dispositif n entravant pas le bon déroulé des travaux (+) mécanisme de contrôle pouvant être très incitatif (-) risque financier à apprécier par les candidats avant la remise de l offre : provisions pour risques, risques d infructuosité du marché.

MI 2b Objectifs

spécifiques choisis

(+) dispositif n entravant pas le bon déroulé des travaux (+) mécanisme de contrôle pouvant être très incitatif (-) risque financier à apprécier par les candidats avant la remise de l offre : provisions pour risques, risques d infructuosité du marché. (-) mécanisme pouvant être compliqué à dimensionner en lien avec la pondération des critères d attribution afin de respecter le classement des candidats.

En fonction des mécanismes d incitation et de contrôle retenus par l Acheteur, les tableaux suivants

proposent des exemples de clauses pour la rédaction des différentes pièces du marché ou de la

consultation.

Ces exemples de clauses sont bien évidemment à préciser et à adapter en fonction de la nature et du

coût des ouvrages, des éco-critères et du système de pondération retenu.

Exemple de clauses MI 1a / MC 2

Règlement de Consultation

Les matériaux proposés par le Candidat pour la réalisation de l ouvrage doivent être choisis afin de respecter un taux minimum global d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de 70% en masse. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.

CCAP Quinze jours avant la réception de l ouvrage, le Titulaire fournit au Maître d Œuvre un bilan matière récapitulant les origines et natures des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage et établissant le taux global d incorporation (en masse) atteint pour la réalisation de l ouvrage. Le Titulaire encourt, pour chaque pourcent d incorporation non atteint par rapport à l objectif de 70% en masse, une pénalité égale à 0,2% du prix du marché. A contrario, le Titulaire bénéficie, pour chaque pourcent d incorporation excédant l objectif de 70% en masse, d une prime égale à 0,2% du prix du marché.

CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du Maître d Œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.

Bordereau des Prix

Production du bilan matière de l ouvrage : Ce prix rémunère, au forfait, la production et la transmission 15 jours avant la réception de l ouvrage du bilan matière récapitulant les origines et natures des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage et établissant le taux global d incorporation (en masse) atteint pour la réalisation de l ouvrage. Le Forfait :