Exemple de clauses MI 2a / MC 2

Règlement de Consultation

Les matériaux proposés par le Candidat doivent respecter les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage suivants : - 90% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 50% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.

CCAP Pour tout matériau ne respectant pas le taux minimum d incorporation fixé au CCTP, le Titulaire ouvre une fiche de non-conformité explicitant les raisons de la non-conformité. Le Titulaire encours pour chaque pourcent d incorporation non atteint une pénalité égale à 1% du prix de fourniture dudit matériau mentionné au bordereau des prix. A contrario, le Titulaire bénéficie d une prime pour chaque pourcent d incorporation excédant l objectif fixé égale à 1% du prix de fourniture dudit matériau mentionné au bordereau des prix.

CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du Maître d Œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage à respecter sont les suivants : - 90% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 50% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise.

Exemple de clauses MI 2b / MC 1

Règlement de Consultation

Le Candidat s engage à proposer des matériaux respectant des taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Ces taux sont fixés par le Candidat sans pouvoir toutefois être inférieur à : - 70% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 30% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.

Acte d Engagement

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses, le Titulaire s engage à proposer des matériaux respectant les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage suivants : - Pour les matériaux de remblai sous ouvrage : . % en masse ; - Pour les matériaux de couche de forme : . % en masse ; - Pour les matériaux d assise : . % en masse.

CCAP Pour tout matériau ne respectant pas le taux minimum d incorporation fixé dans l acte d engagement, le Titulaire ouvre une fiche de non- conformité explicitant les raisons de la non-conformité et proposant des dispositions correctives adaptées. (Exemple de dispositions correctives : recherche et demande d agrément d un autre matériau, maintien du matériau non-conforme mais engagement sur un taux d incorporation plus important pour un autre matériau, proposi- tion de réfaction de prix, etc.)

CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du Maître d Œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.