Exemple de clauses MI 2b / MC 2
Règlement de Consultation
Le Candidat s engage à proposer des matériaux respectant des taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Ces taux sont fixés par le Candidat sans pouvoir toutefois être inférieur à : - 70% en masse pour les matériaux de remblai sous ouvrage ; - 30% en masse pour les matériaux de couche de forme ; - 30% en masse pour les matériaux d assise. L origine et la nature des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage doivent être explicités au sein d un mémoire « Réemploi, réutilisation et recyclage » joint à l offre et justifiés, en particulier au regard des dispositions de l article L.541-1 du code de l environnement relatives à la hiérarchie des modes de traitement des déchets et du principe de proximité.
Acte d Engagement
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché et conformément à leurs clauses, le Titulaire s engage à proposer des matériaux respectant les taux minimums d incorporation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage suivant : - Pour les matériaux de remblai sous ouvrage : . % en masse ; - Pour les matériaux de couche de forme : . % en masse ; - Pour les matériaux d assise : . % en masse.
CCAP Pour tout matériau ne respectant pas le taux minimum d incorporation fixé dans l acte d engagement, le Titulaire ouvre une fiche de non- conformité explicitant les raisons de la non-conformité. Le Titulaire encourt pour chaque pourcent d incorporation non atteint une pénalité égale à 1% du prix de fourniture dudit matériau mentionné au bordereau des prix. A contrario, le Titulaire bénéficie d une prime pour chaque pourcent d incorporation excédant l objectif fixé égale à 1% du prix de fourniture dudit matériau mentionné au bordereau des prix.
CCTP Les fiches techniques des matériaux proposés à l agrément du maître d œuvre mentionnent la nature, l origine et le taux d incorporation (en masse) des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage.
Mise en valeur des opérations et des pratiques ayant
contribuées à l utilisation d écomatériaux et d écoproduits
Cette partie recense les projets vertueux dans leur prise en compte
des enjeux de l économie circulaire. Elle détaille l action entreprise
par le maître d ouvrage en faveur de l utilisation d écomatériaux/
écoproduits dans son opération et ce, à différentes phases de la vie
du projet. Ces pratiques peuvent être mise en œuvre lors de :
La consultation du maître d œuvre ;
La conception et la consultation des entreprises de travaux ;
La réalisation des travaux.
Les opérations et pratiques identifiées sont :
Consultation de la maîtrise d œuvre
Conception et consultation des entreprises de travaux
Réalisation des travaux
L aménagement de la ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers, où
Plaine Commune Développement a lancé une consultation de
maîtrise d œuvre intégrant le besoin et les missions d un
« expert réemploi/recyclage »
Le marché 1 de Conception-Réalisation de la partie Sud de la
ligne 15 Ouest, où la Société du Grand Paris a fait évoluer son
livret de prescription béton et intégré des clauses demandant
l utilisation d écoproduit.
L aménagement du cœur de la Ville de Leers et de la rue du Rhin
à Tourcoing, où la Métropole Européenne de Lille a réalisé deux
chaussées drainantes en écoproduits béton.
La construction et réparation de collecteurs d assainissement à
Bondues, où la Métropole Européenne de Lille a utilisé un coulis
autocompactant à base de sédiments.
